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La Section 1 du chapitre II (questions de droit matériel) porte sur les dispositions relatives aux incriminations et les autres dispositions connexes applicables à la criminalité informatique : il commence par définir 9 infractions groupées en quatre catégories, puis traite des autres formes de responsabilité et de sanctions.

Limousin : quel détective privé choisir pour des procès ou une étude de solvabilité ?
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Est-il possible d’éviter les risques de cyber attaque ? L’expert-comptable ne peut s’exonérer de sa responsabilité civile.
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